Avocat en droit de la fonciton publique territoriale à Marseille

Le contentieux de la fonction publique territoriale englobe l'ensemble des litiges et des différends qui peuvent survenir entre les fonctionnaires territoriaux et leur administration. En effet, les fonctionnaires territoriaux peuvent être confrontés à diverses situations conflictuelles liées à leur statut, leur carrière, leurs droits et obligations, ou encore à des décisions administratives ayant un impact sur leur situation professionnelle. Le droit du fonctionnaire territorial est complexe et en constante évolution. De fait, il nécessite une expertise pointue pour garantir la défense des intérêts des fonctionnaires. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition une avocate expérimentée dans le droit de la fonction publique territoriale pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre dossier. Voici quelques exemples de domaines du contentieux dans lesquels notre avocat en droit de la fonction publique territoriale intervient :

• Recrutement et concours : contestation des modalités de recrutement, épreuves de concours, notation et classement.
• Carrière et avancement : contestation des décisions relatives à la titularisation, promotion, avancement d'échelon ou de grade, refus de détachement ou de mise à disposition.
• Rémunération : litiges concernant le traitement indiciaire, les primes, indemnités et avantages en nature.
• Temps de travail : différends relatifs à la répartition du temps de travail, aux congés, aux autorisations d'absence, ou à l'aménagement du temps de travail.
• Sanctions disciplinaires : contestation des sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires, telles que l'avertissement, la suspension, la révocation ou la mise à la retraite d'office.
• Mobilité : litiges liés à la mutation, au détachement, à l'intégration, ou à la mise à disposition.
• Protection sociale : contestation des décisions relatives à l'accident de service, la maladie professionnelle, l'invalidité ou la retraite.