BARLET AVOCAT
Votre Avocat en droit de la Fonction publique
Défense des agents publics et des fonctionnaires
Assistance dans les procédures disciplinaires et administratives
Conseil et contentieux des personnes publiques
Maître BARLET Charline
Avocat en droit administratif général à Marseille et Aix-en-Provence
Le droit administratif joue un rôle fondamental dans la société en encadrant les activités de l'administration publique et en veillant à ce que celle-ci agisse dans le respect de la loi et des droits des citoyens. Il contribue à la bonne gouvernance et à l'équilibre des pouvoirs, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des individus dans leurs interactions avec l'administration. Maitre Barlet, avocat en droit administratif à Marseille, guide son client tout au long de son affaire, l'informant sur ses droits et obligations, et le représentant devant la juridiction administrative. Qu’il s’agisse de phase amiable ou contentieuse, le cabinet Barlet Avocat présente les arguments de manière claire et factuelle, en se fondant sur les principes du droit administratif et en citant des cas de jurisprudence pertinents.
Une consultation juridique ?
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il constitue un ensemble de règles et de principes qui encadrent les activités de l'administration dans l'exercice de ses missions et de ses pouvoirs. Son objectif principal est de garantir la légalité et la légitimité de l'action administrative, ainsi que la protection des droits des citoyens dans leurs interactions avec l'administration. Cette branche du droit définit les règles qui régissent la manière dont l'administration prend des décisions, comment elle exécute ces décisions et comment elle peut être contrôlée. Elle fixe également les droits et les obligations des citoyens vis-à-vis de l'administration. Le droit administratif sert à assurer la transparence et l'impartialité de l'administration publique. Il déclenche les mécanismes de recours et de contestation pour les citoyens en cas de litige avec l'administration. Il garantit également la protection des droits fondamentaux des individus dans leurs relations avec l'État.
Un conseil en cas de litiges administratifs
Vous êtes confronté à un litige avec l'administration et vous avez besoin d'assistance juridique pour contester un refus d'agrément, par exemple, dans le domaine de la sécurité, l'occupation d'une terrasse ou toute autre situation où vous vous heurtez à un acte administratif individuel ou réglementaire ? Faites confiance à notre cabinet d'avocats pour vous accompagner dans cette démarche.
Le litige administratif peut survenir lorsque l'administration refuse de vous accorder une autorisation, de reconnaître vos droits ou de prendre en compte vos demandes légitimes. Dans ces situations, il est important de comprendre vos droits et les recours juridiques à votre disposition. C'est là que Barlet Avocat intervient en tant qu'experte en droit administratif à Marseille.
L’avocate est à votre disposition pour analyser votre cas, étudier les règles applicables et déterminer la meilleure stratégie pour contester le refus de l'administration. Que ce soit devant le juge administratif ou par le biais d'une procédure contentieuse plus approfondie, elle mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour défendre vos intérêts. L’avocate intervient lors de litiges mettant en cause l'administration, que ce soit au niveau de la police administrative, du pouvoir de police exercé par le préfet dans le département ou par le maire dans la commune, ou encore dans des affaires pertinentes de l'ordre public, de la tranquillité publique, de la sécurité publique et de la salubrité publique. Elle examine également les questions de proportionnalité des mesures prises par l'administration, les contestations de règlements ou de délibérations de collectivités ou d'administrations, ainsi que les cas d'engagement de responsabilité de la puissance publique en raison d'une faute de l'administration ou de dommages par des travaux publics.
Que vous soyez un établissement hospitalier, un professionnel de santé, ou que vous soyez confronté à des poursuites devant votre ordre et une chambre disciplinaire, elle vous apporte son expertise pour vous défendre efficacement. Si vous exercez une activité de sécurité et faites face à un refus d'agrément ou des problèmes liés à votre carte professionnelle ou au CNAPS, Barlet Avocat vous aide à faire valoir vos droits et à défendre vos intérêts.
De la phase gracieuse à la phase contentieuse
La phase gracieuse est souvent la première étape dans la résolution d'un litige administratif. Dans cette phase, l'avocate agit en tant que médiateur entre les parties intéressées, cherchant à résoudre le problème de manière aimable. L'objectif principal est d'éviter d'engager une procédure contentieuse longue et coûteuse. Au cours de cette étape, l'avocate en droit administratif à Marseille analyse les éléments du litige, examine les règles et les réglementations en vigueur, et présente des arguments solides pour appuyer la position de son client. Elle s'emploie à convaincre l'administration de revoir sa décision ou de parvenir à un compromis acceptable pour les deux parties. Cependant, il arrive que la phase gracieuse ne permette pas de résoudre le différend de manière satisfaisante. Dans de tels cas, lorsque toutes les voies amiables ont été épuisées, il est nécessaire de passer à la phase contentieuse. Cela implique de saisir une juridiction administrative compétente, telle que le juge administratif. L'avocate prépare le dossier en rassemblant les preuves pertinentes, en analysant les fondements juridiques et en construisant une argumentation solide.
Les procédures de référé suspension et de référé liberté peuvent également être utilisées lors de la phase contentieuse pour obtenir une décision rapide de la juridiction administrative. Le référé permet d'obtenir des mesures provisoires ou conservatoires, et le référé liberté spécifiquement vise à protéger les libertés fondamentales des administrés lorsque celles-ci sont menacées par une décision administrative. Il est important de noter que le choix entre la phase gracieuse et la phase contentieuse dépend de chaque situation spécifique. Dans certains cas, il peut être préférable de privilégier une résolution amiable, tandis que dans d'autres cas, la voie contentieuse peut être la seule option viable pour faire valoir les droits du client. Lors de la phase contentieuse, l'avocate peut également s'appuyer sur d'autres éléments du droit administratif, tels que le pouvoir de police exercé par le préfet dans le département ou par le maire dans la commune. Dans certains cas, il peut être nécessaire de demander le recours à la force publique pour assurer l'exécution d'une décision.
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Si vous rencontrez des problèmes en droit de la fonction publique, n'hésitez pas à faire appel à notre cabinet justifiant d’une expertise en la matière.
